La Défense des Personnes Passibles de la Peine de Mort en Droit Pénal Camerounais

Résumé

Le Code pénal camerounais qui fit l’objet d’un toilettage le 12 juillet 2016 a néanmoins conservé au titre de peines principales susceptibles d’être infligées aux personnes physiques, la peine de mort. Au- delà de cet instrument juridique, trois autres textes notamment, la loi antiterroriste du 23 décembre 2014, la loi du 14 décembre 2016 portant sur le régime des armes et des minutions, et le Code de justice militaire du 12 juillet 2017 consacrent la peine de mort. Or, tant que l’Etat du Cameroun ne se sera pas rangé dans le sillage des Etats dits abolitionnistes, il faudra se battre pour que les personnes passibles de la peine de mort aient accès à une défense de qualité. Malheureusement, à l’observation des stratégies de défense déployées par les avocats dans les palais de justice, force est de constater que beaucoup reste à faire. La présente étude se propose de servir de soubassement juridique et stratégique aux princes du palais dans les affaires où leurs clients risquent la peine de mort. La bonne maîtrise des instruments juridiques internationaux sur la peine de mort et le recours à une enquête diagnostique qui retrace le passé de l’infracteur présumé, sont des préalables indispensables pour le déploiement d’une défense qui pourrait éviter à l’accusé ce châtiment impitoyable.