Splendors and Miseries of Administrative Justice in Cameroon

Résumé

Quelles sont les principales avancées et limites qui s’appliquent à la nouvelle juridiction administrative au Cameroun? La question est sérieuse. L’interrogation mérite en effet d’être considérée avec beaucoup d’égards et seul un examen minutieux des normes juridiques en vigueur ainsi que des décisions de justice permettrait d’en juger. Le moment est sans doute arrivé aujourd’hui, après la mise en fonctionnement effective des Tribunaux administratifs nouvellement crées, de relever les principaux aspects positifs et négatifs du dernier traitement choisi par le législateur et, dans la mesure du possible, de pronostiquer les chances de guérison du contentieux administratif camerounais. Ainsi, entendonsnous démontrer tout au long des développements suivants que le contentieux administratif a connu des évolutions en dents de scie au Cameroun avec des avancées ci, et des régressions là. De 1996 à aujourd’hui, des évolutions sont quand même à noter dans le contentieux administratif camerounais. La juridiction administrative s’est véritablement transformée. La réforme de 2006 qui a vu la création des tribunaux administratifs et le réaménagement de la Chambre administrative de la Cour suprême avait pour but de promouvoir le contentieux administratif qui demeure faible au double plan qualitatif et quantitatif. Au final, les changements sont légers puisque les principes d’organisation, notamment, demeurent les mêmes. Le manque d’audace relevé dans la nouvelle structuration organique de la juridiction administrative est une incongruité qui ne saurait passer inaperçue. Le système reste incomplet et l’absence d’une cour souveraine réservées aux formations administratives, séparées des autres formations notamment judiciaires, maintient le modèle camerounais dans une unicité typiquement africaine et peu encline à l’efficacité. Seule une ferme option d’éclosion d’un véritable juge administratif, techniquement compétent, eût été gage d’une distribution satisfaisante de la justice en question.