The Justiciability of the Subsistence Rights of Indigenous Peoples to NonTimber Forest Resources in Cameroon: Consistency with International Human Rights Obligations

Résumé

Bien qu'un certain nombre d'instruments relatifs aux droits de l'homme prévoient expressément des voies de recours en cas de violation des droits de l'homme, le droit de recours dont disposent les peuples autochtones dépend de plus en plus des voies de recours prévues par la législation générale sur les droits de l'homme. En fait, le droit à un recours est le droit le plus fondamental et le plus essentiel pour la protection effective de tous les droits de l'homme, mais l'absence de mécanismes d'application pour les droits collectifs des peuples indigènes a rendu la justiciabilité des droits indigènes plus dépendante des droits individuels. L'accent est mis sur les droits de subsistance des peuples indigènes, qui visent à leur garantir des mesures appropriées pour leur bien-être et leur survie en tant que "peuple", que ce soit dans des circonstances qui menacent directement leur vie individuelle, familiale et communautaire, comme le manque d'accès à la nourriture, l'accès à la propriété, les plantes médicinales, ou les conditions nécessaires à un niveau minimum de dignité, comme leurs valeurs culturelles et spirituelles. Ce document adopte une méthode de recherche analytique sociojuridique qui s'interroge sur l'efficacité de la justiciabilité des droits de subsistance des peuples autochtones aux Ressources Forestières Non Ligneuses (RFNL) dans le cadre de la première et de la deuxième génération de droits, en tant que base pour juger si un État se conforme à ses obligations fondamentales en matière de droits de l'homme. La finalité est de combler le fossé de la justiciabilité des droits de subsistance des peuples autochtones et de faire en sorte que les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux jouent un rôle central dans l'application de ces droits de subsistance des peuples autochtones au niveau international.