Analyse Critique de la Reparation du Prejudice de la Contrefacon de Droits d’auteur

Résumé

Cette contribution met en exergue les limites du droit commun de la responsabilité civile qui ne permet pas de réparer le préjudice de la contrefaçon de manière satisfaisante, et propose d’envisager ce droit de manière particulière quand il s’agira de réparer ce préjudice. Le droit commun qui demeure le socle de l’édifice, doit cependant être adapté pour tenir compte des spécificités de la contrefaçon. A cet effet, outre le gain manqué et les pertes subies par le titulaire des droits, la prise en compte des bénéfices réalisés par le contrefacteur, la majoration de l’indemnité à allouer lorsque ce bénéfice est inexistant et enfin, l’institution d’une autre approche d’évaluation de l’indemnité de la contrefaçon permettront d’améliorer le dispositif légal d’indemnisation du préjudice et de lutter efficacement contre de la contrefaçon.