THE CEMAC FINANCIAL MARKET: CHALLENGES AND LEGAL PERSPECTIVES
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Mots-clés

CEMAC
marché financier

Comment citer

THE CEMAC FINANCIAL MARKET: CHALLENGES AND LEGAL PERSPECTIVES. (2023). African Journal of Law and Politics, 2(1). https://journals.flps-uba.cm/ajlp/article/view/4

Résumé

La sous région Afrique centrale n‟a jamais été aussi active comparée à l‟Afrique de l‟Ouest en matière de bourse de développement. La Zone CEMAC regorgeait deux bourses de valeurs qui coexistaient et qui plus tard conduisirent à l‟insécurité juridique avec des chevauchements de régulation à l‟exemple du marché sous-régional basé à Libreville(Gabon) et définit par la Loi No. 03/01-EMAC-CE 03 du 8 Décembre 2001, et celui de Douala(Cameroun) créée par la Loi No. 99/015/of du 22 Décembre, 1999. Ces deux lois concurrentes sont complétées par les lois et règlements du Traité de l‟OHADA et précisément l‟Acte uniforme sur les compagnies commerciales et les groupes d‟intérêts économiques. Malgré l‟existence de cet arsenal juridique, nombre de facteurs ont drastiquement contribué à leurs faibles performances à travers le monde. Parmi ceux-ci on retrouve, l‟incohérence réglementaire, l‟inappropriée diffusion de l‟information, le nombre limité d‟annonces et du capital, la corruption, la question de la privatisation et des restrictions, les délits d‟initié, l‟absence de confiance et les problèmes de consignes. En cela, pour réorganiser ce secteur, une proposition de fusion était de ce fait impérative. Le résultat fut dès lors la signature et l‟adoption du règlement N° 06/17/CEMAC-CONSUMAF-CCE-SE sur la fusion des marchés financiers de la CEMAC. Il y était donc clairement indiqué que, pour assurer des meilleures performances, la bourse régionale pour le compte de la CEMAC sera la Bourse de Douala(Cameroun) et celle de Libreville(Gabon) son organe de régulation. Ainsi, pour assurer un développement effectif et un fonctionnement d‟un marché financier viable en général et pour la CEMAC en particulier, certaines pré-conditions sont à remplir, à savoir : une réglementation harmonisée, un environnement macroéconomique sain, un secteur bancaire propice, des institutions comptables transparentes et la protection des actionnaires. Ces mesures, si elles sont bien mises en place, peuvent freiner les tares et améliorer la croissance économique dans la sous région.

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