The Regulation of Indigenous Peoples’ Usufruct Rights under Cameroonian Forestry Law: A Sustainable Participatory Approach

Résumé

L'État du Cameroun joue un double rôle dans la gouvernance durable des ressources forestières, en tant que propriétaire et gestionnaire, ce qui limite naturellement l'efficacité et l'intégrité. Il a développé et affiné son rôle légitime de médiateur neutre, de conseiller technique, de contrôleur et de régulateur rigoureux de la gestion durable des ressources forestières. Étant donné que les terres des peuples autochtones se trouvent malheureusement dans des zones riches en ressources, elles sont vulnérables aux attributions à des concessionnaires ou à des promoteurs choisis par le gouvernement, tels que des exploitants forestiers, des miniers, des entrepreneurs de conservation ou de plantation, et ce malgré leur droit légal de participer à la gouvernance des ressources forestières. En réalité, les lois camerounaises n'ont pas reconnu les droits fonciers coutumiers autochtones comme des droits de propriété réelle et n'accordent une protection qu'à la propriété privée, y compris les terres défrichées, cultivées ou physiquement occupées par des habitations. Étant donné que la plupart des terres coutumières autochtones sont détenues à dessein pour une culture non permanente et utilisées collectivement par les peuples autochtones pour la chasse et la cueillette, la majeure partie de ces terres est attribuée sans compensation. Ce document, qui adopte une méthode doctrinale pour examiner la sauvegarde des droits d'usufruit des peuples autochtones dans le cadre des lois forestières du Cameroun, conclut que l'État n'a pas la capacité juridique de gérer, réglementer ou conserver durablement ses précieuses ressources forestières, ni de s'engager efficacement dans la participation et la consultation des peuples autochtones pour défendre leurs intérêts collectifs et maintenir leurs droits d'usufruit intrinsèquement liés à leurs droits fondamentaux de maintenir et de renforcer leur développement politique, juridique, économique, social et culturel distinct.