Safeguarding the Enforcement of Human Rights Obligations Towards Indigenous Peoples in Cameroon

Résumé

La responsabilité de protéger et de faire respecter les droits des peuples autochtones incombe principalement aux États, car ils sont porteurs d'obligations en matière de droits de l'homme qui découlent à la fois du droit coutumier et du droit des traités. Bien que le choix des mécanismes d'application nationaux relève du droit souverain d'un État, le droit international impose certaines exigences minimales en ce qui concerne les peuples autochtones. Ce document examine les chances de voir se réaliser les obligations en matière de droits de l'homme à l'égard des peuples autochtones au Cameroun. Pour parvenir aux résultats souhaités, le document a adopté une méthode de recherche analytique socio-juridique, examinant les mesures existantes dont dispose l'État pour faire respecter efficacement les obligations en matière de droits de l'homme à l'égard des populations autochtones. Les résultats suggèrent qu'en dépit de la marginalisation constitutionnelle dont souffrent les populations autochtones au Cameroun, elles peuvent facilement bénéficier d'une application directe et indirecte de leurs droits. L'application indirecte concerne les droits indigènes qui ne sont pas bien définis et qui sont donc incapables d'être appliqués directement ou immédiatement. L'État doit entreprendre certains actes positifs, tels qu'une mesure législative, administrative ou politique, en exerçant un haut niveau de discrétion politique lorsqu'il s'agit de l'application des droits autochtones et peut faire ce qu'il veut ou s'allonger avec confiance sur son oreiller de léthargie.