An analysis of some Provisions of the Conventions Regulating Contracts of Carriage of Goods by Sea

Résumé

Les contrats de transport de marchandises par mer sont, parce qu’ils impliquent un commerce transfrontalier, régis par des conventions internationales. Plutôt que d’inspirer l’harmonie nécessaire pour favoriser le commerce et assurer l’harmonie sociale, ces conventions sont un exemple de cacophonie. Dans l’intention de protéger certaines parties, les droits et obligations sont déséquilibrés et il y a une considération différenciée dans la formulation de certains concepts importants. En vue de déclencher une révision des conventions, cet article met en lumière et analyse certaines des dispositions. L’auteur s’intéresse particulièrement aux droits et obligations des parties, à la conception des parties à un contrat de transport de marchandises par mer, entre autres, et à la notion de contrat de transport de marchandises par mer.