Mots-clés
Sanctions
Sociétés
droit OHADA
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Résumé
Cet article traite de l’applicabilité des sanctions aux personnes morales en vertu du droit OHADA au
Cameroun. Les entités corporatives sont des entités fictives ou artificielles créées par la loi ; c’est sur cette
base que nous cherchons à aborder la problématique de la sanction des sociétés dans un système
bijuridique, comme c’est le cas du Cameroun. Les législateurs camerounais ont mis en place des
législations concernant les sanctions imposées aux personnes morales, avec certaines divergences au
niveau de l’interprétation et de l’applicabilité en raison du système bijuridique en vigueur dans le pays. La
méthode doctrinale a été utilisée, incluant des sources primaires et secondaires de données. Les sources
primaires consistent en des lois et législations adoptées dans le pays, tandis que les données secondaires
se composent de livres, revues et écrits juridiques en matière de droit des sociétés au Cameroun. C’est sur
cette base que cet article analyse la manière dont les sanctions sont imposées aux personnes morales dans
le cadre du système juridique bijuridique camerounais. Les approches adoptées par ces deux systèmes
juridiques dans l’application des lois ne sont pas véritablement acceptées par les juristes de tradition
Common Law, en raison du manque de précision des textes. Compte tenu des réalités quotidiennes au
Cameroun, il est proposé que les législateurs camerounais adoptent des lois préalables claires en matière
de sanctions des personnes morales, et procèdent également à l’harmonisation de leurs lois en matière de
droit des sociétés afin de répondre aux aspirations des réalités actuelles.