Les applications du formalisme dans le contrat d’assurance : vers une union libre entre le droit matériel CIMA et la révolution numérique

Résumé

Depuis la loi française du 10 juillet 1930, l’exigence du formalisme sous son aspect moderne par rapport à son visage traditionnel est indéniable. Du caractère lisible et apparent aux mentions obligatoires, l’unanimité n’est plus à démontrer. Aujourd’hui, on tend vers une transformation fulgurante d’intégration du digital à tous les niveaux du management des organisations : l’e-assurance devient de ce fait, non plus un concept sexy ou élitiste, mais comme le nouveau modus operandi qui doit s’installer au cœur des "Business models" des entreprises d’assurance.