Mots-clés
Responsabilité civile
Intermédiaires d'assurance
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Résumé
L'importance de l'assurance dans les économies modernes est incontestable et reconnue depuis des
siècles. L'assurance est « pratiquement indispensable à l'activité économique et à l'entreprise ». En tant
qu'acteurs possédant une connaissance approfondie du marché de l'assurance, notamment des
produits, des tarifs et des prestataires, et un sens aigu des besoins des acheteurs d'assurance, les
intermédiaires ont un rôle unique – voire multiple – à jouer sur les marchés de l'assurance en
particulier et, plus généralement, dans le fonctionnement des économies nationales et internationales.
Cependant, sur le marché complexe de l'assurance actuel, les intermédiaires sont devenus bien plus
que de simples intermédiaires entre les compagnies d'assurance et les acheteurs. Malgré un cadre
législatif strict et des évolutions favorables aux consommateurs, les intermédiaires d'assurance
omettent toujours de divulguer les conditions importantes et onéreuses dans leurs relations avec les
assurés potentiels. Cet article examine les règles visant à encadrer la divulgation préalable et honnête
des conditions onéreuses aux assurés potentiels et tente de répondre à la question de savoir si les
intermédiaires et les conseillers respectent leurs obligations de divulgation des conditions onéreuses
aux assurés potentiels. En adoptant une méthode de recherche doctrinale, il a été constaté que les
intermédiaires au Cameroun sont impliqués dans le détournement des primes d'assurance, notamment
la réduction des tarifs. La mise en place d'un mécanisme efficace de contrôle et d'application est
essentielle pour garantir le respect de la réglementation en vigueur.